Aussitôt la demande en mariage effectuée, vous imaginez, Mademoiselle, le déroulement idéale de votre journée de Mariage… Mais tout cela peut vite virer au cauchemar si vous ne prévoyez pas votre mariage civil suffisamment tôt !

Vous souhaitez vous marier samedi à 14h ? Que né-ni ! Un autre couple est passé au service d’état-civil de la Mairie avant vous, l’horaire est déjà pris… ce sera donc 14h30 pour vous ! Explication …

Situons ensemble la scène : c’est une belle soirée d’été, vous êtes en amoureux au bord de la plage ou au restaurant, et le Mâle vient enfin de faire sa demande… Aussitôt, tout se bouscule dans votre tête, et vous ne pensez plus qu’a LA date… Vous voilà en plein mois de juillet, au Service d’Etat-civil de la Mairie pour vite réserver la date et l’heure de VOTRE mariage… 1 an, voir plus, à l’avance… A moins de tomber dans une commune ultra-organisé, l’officier d’Etat-civil prendra note de votre demande sur un post-it et vous indiquera qu’il est préférable de revenir lorsque le calendrier de l’année prochaine sera imprimé… c’est à dire au mois de novembre-décembre…ou même le 02 janvier.

Sachez ensuite que l’officier d’Etat-Civil qui célébrera votre mariage aimerez probablement être ailleurs en ce beau samedi après-midi de juin tant désiré. Il n’attendra donc pas 15h30 pour célébrer votre mariage. Si vous êtes seul ce jour là à vous marier, il sera soit conciliant et acceptera votre souhait, soit vous imposera l’heure pour être libre de sa journée. A l’inverse, si plusieurs mariages sont célébrés, alors il les enchaînera dans l’ordre des demandes arrivées en Mairie… Tout ceci est bien sûr discutable avec l’Officier mais ces exemples restent du vécu !

Voici maintenant les formalités à accommplir pour la célébration de votre mariage civil.

Intéressons nous à une requête de mariage classique : vous et votre conjoint vivez ensemble depuis quelques jour, mois, année, temps (les hommes tardent toujours trop de toute façon) et vous décidez de franchir le pas ensemble. Il vous faut dés maintenant vous rendre au Service d’Etat-Civil de votre Mairie pour retirer un dossier de mariage. Quel Mairie me direz vous ? Et bien cela dépend du lieu de mariage <souhaité> , mais surtout <possible> !

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a soit :

• son domicile (Si le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile, aucune condition de durée de ce domicile ou d’habitation effective dans ce lieu n’est exigée.)

• ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans. (Si le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux n’a qu’une simple résidence, il est nécessaire que cette résidence se manifeste par une habitation continue, c’est-à-dire non interrompue ni intermittente, pendant le mois qui précède la date à laquelle la publication a été affichée.)

L’officier de l’état civil va s’assurer que le futur époux a des liens durables avec la commune et peut justifier d’une adresse dans le ressort de sa circonscription.

Une fois votre Mairie trouvée et le dossier de mariage en main, il va falloir réunir quelques documents. Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

• 1 pièce d’identité
• 1 justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux,
• des Informations relatives aux témoins , 2 maximum par futurs époux. (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile. D’une manière générale, le service d’Etat-civil vous demandera une photocopie recto-verso de leur carte d’identité.)
• 1 copie intégrale de l’acte de naissance :
  • de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France,
  • de moins de 6 mois si l’acte est délivré dans un consulat.

  Si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dossier et le mariage, il faudra fournir de nouveau des actes de naissance récents.

• Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : le certificat du notaire
• Pour les personnes de nationalité étrangère des documents spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie, en préfecture ou au consulat).

Sachez que depuis le 20 Décembre 2007, le certificat prénuptial n’existe plus. Le certificat prénuptial obligatoire avait été instaurés par le régime de Vichy en 1942 afin de prévenir, et éduquer les couples sur l’hygiène de vie, les maladies sexuellement transmissibles et la contraception.

Dés que vous aurez réunis toutes les pièces, votre dossier de mariage devra être déposé en Mairie au plus tôt afin de publier les bans au moins 10 jours avant la date de  célébration.

Il existe certains cas particulier pour lesquels le dossier de mariage demande plus de documents.

Les personnes divorcées doivent apporter la preuve légale de leur liberté conjugale soit :

• sur un acte de naissance datant de moins de trois mois, précisant cette mention.
• sur l’acte de mariage stipulant la reconnaissance du divorce
• sur un extrait de décision judiciaire spécifiant qu’elle possède un caractère définitif et sans recours.

Les veuves et veufs fourniront l’acte de décès de leur ancien conjoint.

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